Document d'archives : Villeservine (commune de Saint-Laurent). Vente (1733) par Marien Villalte, le jeune, à François Simonnet, marchand, « hôte » de...

Titre :

Villeservine (commune de Saint-Laurent). Vente (1733) par Marien Villalte, le jeune, à François Simonnet, marchand, « hôte » de Saint-Laurent, de deux portions de pré, contenant l'une « un charroir de foin », l'autre trois boisselées, moyennant la somme de 75 livres et à charge de tenir lesdits biens en mortaillable condition des religieux du Moutier-d'Ahun. Supplique (sans date) des religieux du Moutier-d'Ahun aux « gens tenants le siège présidial de « la Marche à Guéret ; » lesdits religieux exposent que Marien Villalte, homme mortaillable de leur directe de Villeservine, se voyant atteint d'une maladie mortelle, céda, moyennant une somme modique, à François Simonnet son beau-frère, sur ses sollicitations, un pré appelé de la Gasne-Bougnot, que le prix fut stipulé payé comptant dans l'acte, et que le vendeur mourut peu de temps après ; ils font remarquer que la coutume de la province interdit à l'homme tenant mortaillablement son héritage de le vendre ou d'en disposer en faveur d'autres personnes que celle de leur condition, que l'acquéreur n'étant pas homme mortaillable de la même directe n'a pas qualité pour acquérir ; les religieux sollicitent en conséquence l'autorisation d'assigner le dit Symonnet pour voir déclarer les deux héritages à eux acquis par droit de commise et s'entendre condamner à la restitution des fruits induement perçus et à tous dommages intérêts et dépens.

Cote :

H 118

Inventaire d'archives :

Série H - Clergé régulier

Description physique :

Liasse. 4 pièces, papier.

Archives départementales de la Creuse

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