- Procès-verbal, dressé par le bailli de Langres, d'une assemblée des habitants tenue, sous sa présidence, dans la salle capitulaire des Frères Prêcheurs dudit Langres, sur certain compromis passé entre les habitants et le chapitre de Saint-Mammès, concernant le logement des gens de guerre « qui sont et seront envoyez en garnison audit Lengres ; » et encore, sur ce que « audit Lengres n'a maison pour y tenir les escoles ; l'on ne treuve maistre d'escole que vueille venir illec demeurer, qui est ou grant dommaige desd. Habitans, à cause qui leur est force envoyer leurs enfans à Chaumont et aillieurs. » Le compromis a été ratifié ; quant aux écoles, le procureur général de l'évêque, qui avait provoqué l'assemblée, a été chargé d'y pourvoir de concert avec « huit commis auxdictes communes affaires, » en achetant ou prenant à cens une maison, ou en restaurant celle dans laquelle se tenaient anciennement les écoles, « et en parleront à monseigneur le chantre, qui a dit et déclairé qu'il ayderoit à remaisonner icelle maison. » On a traité également des nominations, mutations et exercice des offices de la ville ; les officiers qui étaient alors en fonctions ont été maintenus, « pour ceste année et jusques à la prochaine assemblée, qui se tiendra au moys de mars prochain, » etc. 1502 (v. st.).

- Ordonnance du bailli de Langres, rendue sur les remontrances à lui faites par le procureur général et autres officiers de l'évêque, concernant le nombre des sergents des prévôtés du bailliage, les jours tenus par les prévôts et maïeurs ; l'obligation pour eux de présenter au bailli leurs lieutenants et sergents, et aussi pour les prévôts d'avoir un clerc et greffier ; les gages des sergents, le droit perçu à l'entrée de chaque prisonnier par le geôlier des prisons du bailliage ; les jeux, la qualité des viandes livrées à la consommation, l'infection causée par les animaux morts que l'on jetait dans les rivières, marécages et « pasquis, » les poids et mesures, etc. 1503. (Copie.)

- Procès-verbal d'assemblée annuelle des habitants de Langres, relative aux fortifications de la ville, immondices qui causaient des épidémies, 1508 (v. st.). (Copie.) - Ordonnance de Marguerite archiduchesse d'Autriche et de Bourgogne, enjoignant aux habitants de son comté de Bourgogne de ne passer de contrats, et aux tabellions de ne les recevoir, que munis du sceau dudit comté et non d'autres, et non sous les sceaux des officialités de Besançon, Langres, Lyon et autres, ce qui était souvent pratiqué par d'anciens tabellions du comté, devenus depuis notaires et jurés desdites officialités, 1509 (v. st.).

- Procès-verbal d'assemblée des habitants de Langres, traitant de matières très diverses, 1509 (v. st.).

- Arrêt du parlement de Paris homologuant une sentence arbitrale intervenue entre l'évêque et le chapitre de Langres, concernant leurs droits respectifs de juridiction dans cette ville, 1510.

- « Mémoires des entreprinses faictes par les manans et habitans de la ville de Lengres à rencontre des droiz seigneuriaux, auctorité et jurisdicion de monseigneur, afin d'y pourveoir en temps comode et selon que besoin sera. » (Sans date. Événements de septembre 1517).