Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1752, 4 mai - 1752, 12 octobre
Contenu :
Informations complémentaires :
1752, 4 mai : édit de juin 1747, constitutions de rentes sur la ferme du tabac.
1752, 11 juillet à 12 octobre : édit de mai 1751, constitutions sur les Postes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCVIII/788