Déclaration : Jacques-René BOILEAU, directeur de la manufacture royale de porcelaine à Vincennes, a pris communication d'un acte passé devant DUVAL (ET/LXXXVII), le 31 décembre 1747, entre Jean-Louis MORE, procureur au Parlement, et Marie DESVENCY, propriétaires de la ferme de Froidefontaine, une lieue au dessus de Moret près Montreau et des terres en dépendant, et Edme SERRURIER et Adrien-Pierre MIGNON, entrepreneurs associés par moitié de la manufacture royale des poteries de terre façon d'Angleterre établie à Paris au Pont-aux-Choux, par lequel les MORE accordent à SERRURIER et MIGNON le droit et le privilège exclusif pour le temps qu'il leur plaira de faire fouiller et enlever des terres dans les près de la ferme pour le fabrication de leurs marchandises, avec renonciation des MORE de pouvoir donner pareille permission et privilège à qui que ce soit, d'où un jugement du Lieutenant de police du 19 juin 1753, entre les MORE sur SERRURIER et MIGNON et le sieur CHAPELLE, entrepreneur de la manufacture de faïence à Sceaux, qui les avait troublé dans leur privilège exclusif, et BOILEAU déclare que n'étant pas au courant du privilège exclusif, il a fait enlever 22 tonneaux de terre, saisis par procès-verbal du 31 juillet dernier et 11 août et décharchés sous garde au Port-à-l'Anglois et BOILEAU accepte qu'ils leur soient remis et conduits à leur manufacture sise Pont-aux-Choux au coin de la rue Saint-Sébastien.

MC/ET/XXVIII/333

Minutes et répertoires du notaire François LE JAY, 9 août 1746 - décembre 1755 (étude XXVIII)