Document d'archives : Personnel municipal : - instructions. 1911-1949 - établissement d'un statut. 1919-1939 - correspondance. 1891-1952 - traitements...
Titre :
Personnel municipal : - instructions. 1911-1949 - établissement d'un statut. 1919-1939 - correspondance. 1891-1952 - traitements et salaires : documentation. 1946-1948 - barême de traitement en vigueur. 1946-1948 - attribution d'une indemnité forfaitaire au secrétaire général. 1946-1948 - traitement des employés communaux mobilisés. 1914-1939
Cote :
4 S 458
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable