Document d'archives : POINSIGNON (Joseph-Basile) lettres patentes ordonnant que...soit mis en possession de l'administration des domaines, bois et...

Titre :

POINSIGNON (Joseph-Basile) lettres patentes ordonnant que...soit mis en possession de l'administration des domaines, bois et droits domaniaux du roi pour 6 ans à dater du 1er janvier 1787

Cote :

O/1/128

Archives nationales

Liens