Document d'archives : Attribution.
Contenu :
Liste des logements de fonction avec le nom des occupants (1976-1994), arrêtés départementaux portant attribution des logements (1995). Paiement de la taxe d'habitation : documents fiscaux (1993).
Cote :
3883W54
Inventaire d'archives :
3883W - Département du Rhône - École technique et pratique de formation sociale de Bron
Conditions d'accès :
Communicable 50 ans après l'année 1995.
Lieux :
Thèmes :
EDUCATEUR, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR SOCIAL