Document d'archives : 1719
Contenu :
<p>— 9 février; nomination des gardes de la foire; — 12février; les échevins de 1718 ayant intenté un procès à la ville devant l’intendant, celui-ci l’a maintenu dans la possession d’envoyer des gardes sur les avenues en vertu d’un arrêt de 1639, mais comme il est adiré, il faut en obtenir une autre expédition ; les consuls écriront pour ce à quelqu’un de leur connaissance à Paris; les consuls feront rentrer aux archives les titres que possèdent les particuliers, ils feront faire selon l’ancienne coutume pour la salle des archives une troisième clé dont un des officiers du bailliage aura la garde (le procès-verbal de cette assemblée manque au numéro précédent).</p>
Cote :
E-dépôt 113 II BB 94
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2012-11-08 | dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand |
Description physique :
Cahier
Importance matérielle :
1 pièce