Document d'archives : Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 183 feuillets.Etat de l'administration. Maire et premier consul: César de...
Titre :
Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 183 feuillets.Etat de l'administration. Maire et premier consul: César de Lombard, seigneur de Saint Benoît. Imposition sur les cuirs et peux. Réaffouagement général demandé à l'assemblée des Etats de Provence. Levée du dixième royal sur tous les revenus. Franchise de péage. Droits de pâturage et de chauffage. Ordonnance de l'intendant pour la fourniture des voitures aux troupes royales. Blés fournis au munitionnaire. Achat de fourrages. Déchargement des taxes pour les offices réunis aux communautés. Transaction avec la commune de Châteauneuf au sujet de la restitution des tailles. Abonnement du contrôle des actes de petit scel et insinuations laïques. Arrérages des impositions dues à la province et capitation. Etats de créanciers. Emprunts dus pour l'acquittement de la contribution de 1707.
Cote :
BB51 ; Série BB
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Archives communales. Producteur