Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Copies de divers actes de ventes de la seigneurie ; constructions de digues et de canaux ; griefs des sujets du comté de Horbourg...

Date : 1327 - 1624

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Titre :

Copies de divers actes de ventes de la seigneurie ; constructions de digues et de canaux ; griefs des sujets du comté de Horbourg ; affaire d'empiètements ; avouerie de Riquewihr ; revenus dîmiers ; créances.

Contenu :

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1923 (voir aux Archives départementales du Haut-Rhin).

Cote :

E 5108

Inventaire d'archives :

Comté de Horbourg et seigneurie de Riquewihr.

Informations sur le producteur :

Comté de Horbourg ; Seigneurie de Riquewihr

Informations sur l'acquisition :

numéroSPACH_E1viaProducteurs Gaia

Thèmes :

14E SIECLE, 14e siècle, 15E SIECLE, 15e siècle, 16E SIECLE, 16e siècle, 17E SIECLE, 17e siècle, 18E SIECLE, 18e siècle, REVOLUTION DE 1789, Révolution de 1789

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