Document d'archives : Impôts directs.-Contributions directes : matrices générales (1818-1821, 1826-1828, 1829 (1 feuillet provenant de la matrice, le...
Titre :
Impôts directs.-Contributions directes : matrices générales (1818-1821, 1826-1828, 1829 (1 feuillet provenant de la matrice, le restant est lacunaire)). <lb/><lb/>2 registres, 1 feuillet papier.
Cote :
257 Edepot 49
Inventaire d'archives :
257Edepot - Archives communales déposées de Fretigney-et-Velloreille
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable