Document d'archives : Préparation du dossier technique sur le financement des campagnes électorales, des groupements et des partis politiques

Contenu :

Agrément de l'AFA par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, statuts provisoires de l'AFA, rapport sur la création de l'AFA, déclarations d'association faites pour l'ARIAS et l'AFA, notes de travail, établissement du siège social de l'AFA, procuration de Marcel Rigout au nom de l'ARIAS relative à l'AFA, mandat donné à l'AFA par Marcel Dufriche pour la collecte et la gestion des financements de l'ARIAS, dossier documentaire sur le financement de la vie politique, des élections et des partis, correspondance.

Cote :

5-JG-13

Inventaire d'archives :

Fonds Jacques Grangé

Où consulter le document :

Humathèque Condorcet - Service des archives

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