Document d'archives : Niort : PC7919102H0046 ; PC7919102H0131.
Cote :
1945 W 17
Inventaire d'archives :
DDE. Service assistance conseil aux territoires. Application du droit des sols. (2000-2003)
Conditions d'accès :
50 ans
2053
1945 W 17
DDE. Service assistance conseil aux territoires. Application du droit des sols. (2000-2003)