Document d'archives : Registres des classes à partir de 1878
Inventaire d'archives :
Série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Les registres de recrutement militaire ou registres matricules sont en règle générale communicables à l'issue d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des intéressés, ou 25 ans après leur décès, en raison des informations à caractère médical qu'ils contiennent. D'autres délais peuvent également entrer en ligne de compte (50 ans pour les éléments se rapportant à la vie privée, 75 ans pour les éléments à caractère judiciaire).
Depuis 1995 (note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995), les décisions d'octroi de dérogation aux délais de communicabilité des registres de recrutement militaires et autres documents relatifs à la conscription sont prises par le directeur des Archives départementales aux conditions suivantes :
- 1/ Demande formulée dans le cadre de recherches généalogiques personnelles portant sur la famille du demandeur : la reproduction des feuillets concernant les membres de la famille (ascendants directs du demandeur et de son conjoint, oncles et grands-oncles) est autorisée, sous réserve des dispositions générales en matière de reproduction des documents.
- 2/ Demande formulée dans le cadre de recherches biographiques portant sur une personne extérieure à la famille du demandeur : la consultation est assortie d'un engagement de réserve. La reproduction en salle par le lecteur n'est pas autorisée. Les reproductions sont effectuées par les Archives départementales avec occultation des éléments non communicables.
- 3/ Demande formulée dans le cadre de recherches sociologiques, c'est-à-dire portant sur l'étude d'un certain nombre de militaires : la consultation est assortie d'un engagement de réserve. La reproduction par le lecteur en salle n'est pas autorisée. Les reproductions sont effectuées par les Archives départementales avec occultation des éléments non communicables.
Il existe depuis 2012 une dérogation générale pour la consultation des registres de recrutement militaire des classes 1912-1921.