Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 4400 à 4496 année 1946
Cote :
Z/6/3134
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3134
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce