Document d'archives : Fonctionnement des Commissions locales d'évaluation des prestations
Contenu :
Comporte 3 sous-dossiers, très détaillés (juin 1925-septembre 1929).
Concerne le fonctionnement et les travaux des Commissions locales d'évaluation des prestations (articles 8 à 12 de l'Arrangement rhénan).
Cote :
AJ/9/424
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0,05 m. l.