Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782 - 1787, 25 octobre
Contenu :
Informations complémentaires :
1782 à 1787 : édit de janvier 1782, rentes viagères sur 1 ou 2 têtes à différents denier.
1787, 15 mai à 6 juillet : édit de décembre 1785, rentes viagèrs à 9% sur une tête et à 8% sur 2 têtes.
1787, 16 et 25 octobre : édit de mai 1787, rentes viagères, avec quelques baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVI/527
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine GOBERT, 21 juin 1765 - 18 janvier 1788 (étude XLVI)