Document d'archives : Liquidation du procès précédemment intenté par Antoine Garbillon contre les consorts Goddard (V. ci-dessus, 11 J 97.) (actions en...

Titre :

Liquidation du procès précédemment intenté par Antoine Garbillon contre les consorts Goddard (V. ci-dessus, 11 J 97.) (actions en justice exercées par Joseph Despine au nom de sa femme Caroline Garbillon et de sa belle-sœur Claudia G., pièces de procédure, règlements de frais judiciaires, correspondance).

Cote :

11 J 176

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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