Document d'archives : Listes électorales de 1860 et 1870

Contenu :

Les listes électorales sont permanentes et doivent être révisées annuellement (décret organique du 2 février 1852, art.18). Tous les Français, âgés de 21 ans accomplis et jouissant de leurs droits civils et politiques, sont, qu'il s'agisse d'élections municipales, départementales ou parlementaires, électeurs, sans condition de cens (id. art. 12). La liste électorale, dressée par le maire, comprend tous les électeurs habitant la commune depuis 6 mois au moins (id. art. 13).

Inventaire d'archives :

Corps électoral de 1815 à 1939

Institutions :

Vienne. Préfecture

Type de document :

Document d'archives

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