Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou du réaménagement des locaux : plans, rapports techniques, correspondance, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité (1983) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2004
Cote :
905WP/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français