Document d'archives : Du 2 au 24 janvier 2003, actes n° 12212 à 12463, table analytique des arrêtés du 1er semestre 2003.
Cote :
721W/403
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier