Document d'archives : Procédures concernant les bois
Contenu :
Non distribution d’affouage : pétitions de nombreux particuliers (1849-1856), autorisations de la préfecture pour défendre des actions en justice contre les sieurs Meyer et Vaubourg (1881-1882). Coupe affouagère : pièce de procédure contre l’entrepreneur bûcheron (1884-1885).
Cote :
EAC1607D9