Document d'archives : Tribunal maritime spécial.- Surveillant-chef chargé des enquêtes : transcription des procès verbaux d'information (13 novembre...
Titre :
Tribunal maritime spécial.- Surveillant-chef chargé des enquêtes : transcription des procès verbaux d'information (13 novembre 1940-16 février 1942)<lb/><lb/>1 registre
Cote :
7 U 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable