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Etablissements recevant du public, ERP, activité de la commission départementale de sécurité : arrêtés préfectoraux par commune...

Date : 1947 - 1965

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Titre :

Etablissements recevant du public, ERP, activité de la commission départementale de sécurité : arrêtés préfectoraux par commune de A à V.

Cote :

4217 W 23

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Louhans (4217W)

Thèmes :

ADMINISTRATION / ADMINISTRATION GENERALE / ARRONDISSEMENT / CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, ADMINISTRATION / ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC / PROTECTION CIVILE

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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