Document d'archives : Extrait des sommes dues à la reine Clémence ; de l'aveu rendu au Roi par Louis de Montmirel, seigneur de Fourqueux ; sentence du...
Titre :
Extrait des sommes dues à la reine Clémence ; de l'aveu rendu au Roi par Louis de Montmirel, seigneur de Fourqueux ; sentence du prévôt de Four-queux condamnant Roolland Cléremboult à payer à Guillaume Desprez une rente foncière de 8 livres 6 sols 8 deniers, établie sur plusieurs pièces de terre, assises au lieu dit le Moulin-à-Vent ; de la Chambre du Trésor déboutant Charles Boulliant, fermier du domaine du Roi en la châtellenie de Poissy et en la ville de Saint-Germain, de la demande qu'il a formée contre Charles Bouvard, premier médecin du Roi (Louis XIV), pour le contraindre à payer les droits de relief et de rachat de la terre de Fourqueux ; bail à cens de huit perches de terre, lieu dit la Couture, fait par Michel Bouvard, conseiller au Parlement, seigneur de Fourqueux, à Claude Genrest, sieur de Moussy, contrôleur de la maison de M. le chancelier ; procès-verbal du commis-voyer de la Reine contre les ouvriers de M. de Feuillancourt qui fermaient le grand chemin de Mareil à Fourqueux ; arrêt du Parlement de Paris maintenant M. de Fourqueux comme seigneur de Feuillancourt ; requête de M. Bouvard pour faire fixer l'étendue du fief d'Illon ou de Bouret ; droits des religieux des Blancs-Manteaux sur Feuillancourt ; arrêt du Conseil d'État relatif à la délimitation de la seigneurie de Fourqueux et des fiefs Bouret et de Feuillancourt, etc.
Cote :
E 506