Document d'archives : 9-11 juillet 1963.
Contenu :
9 juillet 1963, n° 2074, vol et vol avec violence
10 juillet 1963, n° 1505, homicide volontaire
11 juillet 1963, n° 445/63, homicide volontaire.
Cote :
2032 W 55
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2064