Document d'archives : 1694-1699
Contenu :
Description détaillée
Arrêts du Conseil d'État du Roi concernant : un état à fournir par les consuls, des terrains vacants, qui étaient anciennement compris dans les fortifications des villes ; — les offices de gouverneur des villes nouvellement créés, avec permission aux communautés de les réunir aux offices municipaux. — Correspondance relative au rachat, par la ville, de l'office de gouverneur d'Albi, dont la finance fut fixée à 35,000 livres. — Ordonnances du comte de Broglie relatives : aux soldats de milice qui reviennent de l'armée ; — à l'envoi des soldats de milice dans le Roussillon, pour relever les garnisons pendant le siège de Barcelone. —Ordonnances et lettres de l'intendant relatives : au logement d'un régiment de dragons à Albi ; — aux enrôlements, et surtout à l'enlèvement des particuliers, sur les chemins et dans les champs, pour les enrôler ; — à la vérification, par le subdélégué, des engagements allégués par des miliciens : on mettra le prétendu engagé en prison sûre, pour procéder à cette vérification sur le dire des officiers enrôleurs. — Affiches pour l'adjudication des étapes, etc.
Cote :
4 EDT EE 73
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 20 pièces, papier (8 imprimées).