Document d'archives : POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE : - Interdiction du port du costume religieux sur la voie publique : proposition...
Contenu :
POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE : - Interdiction du port du costume religieux sur la voie publique : proposition discutée en séance du conseil municipal 1900-1901
Cote :
1124WP/65/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français