Document d'archives : Procédure de conciliation et règlements des litiges à l'amiable : lettre du SM à Robert Badinter, ministre de la Justice au sujet...
Titre :
Procédure de conciliation et règlements des litiges à l'amiable : lettre du SM à Robert Badinter, ministre de la Justice au sujet de sa conception de la conciliation comme mode de résolution des conflits.
Cote :
256J/363