Document d'archives : Statuts 9 septembre 1982-17 mai 1991 : récépissé de dépôt d'actes de société au greffe du tribunal de Commerce 17 novembre 1982 ;...

Titre :

Statuts 9 septembre 1982-17 mai 1991 : récépissé de dépôt d'actes de société au greffe du tribunal de Commerce 17 novembre 1982 ; publication : Le Quotidien Juridique n° 89 31 juillet 1982, correspondance

Cote :

209J47

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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