Document d'archives : Minutes. 1819, juillet - 1819, septembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCV/505
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Denis LE PELLETIER, 18 avril 1804 - 20 avril 1820 (étude XCV)