1758-1775. - Ordonnances du roi Louis XV, pour régler l'établissement des recrues des troupes françaises, le prix des engagements, etc. ; - pour réunir au département de la guerre tous les détails concernant les milices garde-côtes ; - pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux ; - pour l'établissement d'une masse particulière, dans les régiments de cavalerie, de hussards et de dragons, affectée uniquement au paiement des soldes de haute-paye ; - concernant : le logement des brigades de maréchaussée ; - les invalides pensionnés, les soldats retirés dans les provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans. - Règlement, fait par le Roi, concernant les dragons. - Ordonnances du roi Louis XVI, pour établir des chefs de bataillon, dans les régiments d'infanterie française et étrangère ; - pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françaises, sous le nom de Légion du Dauphiné ; - concernant : l'infanterie française ; - le corps royal de l'artillerie ; - les régiments provinciaux ; - portant création d'un dépôt de recrues qui sera établi à l'île de Ré. - Règlement, arrêté par le Roi, sur l'uniforme des officiers généraux et autres, employés dans ses armées et dans ses places. - État des exemptions particulières du tirage au sort, pour les régiments provinciaux, accordées par le Roi à sa province de Picardie.

A58

Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique