Document d'archives : Délibérations du conseil municipal de Gray approuvées par les préfet et sous-préfet.<lb/>1 liasse, 171 pièces papier.

Cote :

279 Edepot 957

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

GRAY

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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