Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du 10 juin 1921, relative à la modification de l'ordonnance sur le transport par chemins de fer...

Titre :

Application en TO de l'ordonnance du 10 juin 1921, relative à la modification de l'ordonnance sur le transport par chemins de fer ["Eisenbahn-Verkehrsordnung"] du 23 décembre 1908 (R.G.Bl. 1909 page 93 ff.) (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 61, page 736, § 8154)

Cote :

Dossier 5870

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