Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du 10 juin 1921, relative à la modification de l'ordonnance sur le transport par chemins de fer...
Titre :
Application en TO de l'ordonnance du 10 juin 1921, relative à la modification de l'ordonnance sur le transport par chemins de fer ["Eisenbahn-Verkehrsordnung"] du 23 décembre 1908 (R.G.Bl. 1909 page 93 ff.) (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 61, page 736, § 8154)
Cote :
Dossier 5870