Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Zones inondables de La Lèze pour un projet de golf en Haute-Garonne. Bassin versant de l'Aussonnelle. Zones inondables de La Lèze...

Date : 1960 - 2009

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Titre :

Zones inondables de La Lèze pour un projet de golf en Haute-Garonne. Bassin versant de l'Aussonnelle. Zones inondables de La Lèze pour un projet de golf en Haute-Garonne. Bassin versant de l'Aussonnelle.

Contenu :

Zones inondables de La Lèze pour un projet de golf en Haute-Garonne : correspondance, cartes, schéma topologique, plans, dossier d'étude. Bassin versant de l'Aussonnelle : rapports, cartes.

Cote :

7770 W 6

Inventaire d'archives :

Thèmes :

aménagement foncier, autorisation d'urbanisme, contrôle de légalité, servitude, urbanisme

Type de document :

Documents écrits, permis de construire, permis de démolir

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