Document d'archives : Guérande (Loire-Atlantique).
Contenu :
Procédure : comptes rendus de la Commission nationale du secteur sauvegardé et Commission locale secteur sauvegardé, correspondance générale, enquête publique, décret d'approbation du 30 août 1990.
Cote :
B/2004/10/69-300
Inventaire d'archives :
Précisions matérielles :
Archives