Document d'archives : DROITS DE VOIRIE : - Recouvrement des droits immobiliers de voirie : instances...
Contenu :
DROITS DE VOIRIE : - Recouvrement des droits immobiliers de voirie : instances judiciaires : éxonération des immeubles appartenant à l'Etat (affaire Gay) 1926-1942
Cote :
336WP/6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Langues :
Français