Document d'archives : Décret portant création d'une zone d'aménagement différé à Boinville-le-Gaillard, Bullion (Val d'Oise).
Contenu :
Section des Travaux publics.
Cote :
Dossier n° 313168
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).