Document d'archives : Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : dossiers de procédure d'appel<lb/>Concernent : Troudart (Hector,...

Titre :

Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : dossiers de procédure d'appel<lb/>Concernent : Troudart (Hector, 1962), Rattier (René, 1962), Comptoir guyanais d'expansion commerciale (1962), Troudart (Hector, 1962), Coopérative d'entreprise à participation ouvrière (1961-1962), Vérin (Eudoxie, 1961-1962), Vérin (Eustache, 1961-1962), Banque de la Guyane (1961-1962), Vanohve (Suzan, née Pouphary, 1966-1968), Vanohve (Lucien, 1966-1968), Vanohve (Robert, 1966-1968), Vanohne (Michel, 1966-1968), Pivaty (Rachel, née Sainte-Claire, 1966-1968), Daude (Lionelle, née Sainte-Claire, 1966-1968), Sainte-Claire (Emmanuel, 1966-1968), Sainte-Claire (Rachelle, 1966-1968), Sainte-Claire (Marthe, 1966-1968), Boudinot (Auguste, 1966-1968), Claire (Yves, 1965-1966), Claire (Emmanuelle, épouse Romain, 1965-1966), Claire (Léone, épouse Beaufond, 1965-1966), Claire (Raymond, 1965-1966), Carasso (Adrien, Jacques, 1965-1966), Casaux (Jean, 1966), Heder (Léopold, 1966), Institut d'émission des départements d'outre-mer (1965-1966), Syndic de la faillite de la société Successeurs de V. Léo-Agnou, (1965-1966), Banque de la Guyane (1965-1966), Prévot (Paul, Syndic de la faillite de la société Symphorien, Joseph, 1965-1966), Pivaty (Guy, Co-syndic de la faillite de la société Symphorien, Joseph, 1965-1966, deux dossiers), Pinto De Almeida (Walfrido, 1957-1967), Cusson Frères et Compagnie (1957-1967), Cusson (René, ), Larcade (Henri, 1957-1967),

Cote :

1090 W 26

Inventaire d'archives :

1090W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2044

Archives territoriales de Guyane
    • Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : dossiers de procédure d'appel<lb/>Concernent : Troudart (Hector, 1962), Rattier (René, 1962), Comptoir guyanais d'expansion commerciale (1962), Troudart (Hector, 1962),...

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