Document d'archives : Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.
Contenu :
- Sentences des requêtes du Palais, baux, procès-verbaux de contravention, notes et extraits relatifs à l'exercice du droit de bannalité des moulins, pressoirs, fours et boulangerie à BRUNOY ;
- du droit de banalité des moulins et pressoirs à COMBS-LA-VILLE, PERIGNY, VARENNES et à QUINCY ;
- du droit de ban-vin à BRUNOY ;
- lettres patentes, notes et extraits concernant les foires et marchés de BRUNOY et de COMBS-LA-VILLE ;
- lettres patentes de LOUIS XIV qui établissent la foire de PERIGNY.
Cote :
A/802
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MAISON DE MONSIEUR (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, BANALITES ET DROITS D USAGE, Monarchie d'Ancien Régime, boulangerie, contravention, fête, justice royale, manifestation commerciale, marché de détail, palais de justice