Document d'archives : Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaires jugées en 1903-1904, 1907-1908, 1912, 1920.

Contenu :

1903
Demande de dommages et intérêts suite à la résiliation de l'entreprise chargée des travaux de menuiserie ; demande en paiement des travaux supplémentaires de maçonnerie.
1904
Demande en révision des décomptes et demande de dommages et intérêts par l'entrepreneur des travaux de charpenterie métallique.
1907
Demande en réglement de l'entreprise chargée des travaux de menuiserie et parquet ; demande d'indemnités pour retard dans l'exécution des travaux de serrurerie.
1912
Demande en réglement d'entreprise des travaux de ferronnerie.
1908, 1920
Demande en résiliation de l'entreprise de peinture et vitrerie ; demande en paiement et demande d'indemnités de la même entreprise (2 dossiers).

Cote :

5 K 410

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de l'Hérault

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