Document d'archives : Délibération n°1491 - Propreté publique. Vente de fumiers.
Contenu :
Délibération, cahier des charges, lettre, note de contentieux, lettre, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, lettre d'engagement.
Cote :
1D/5/6287
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier