Document d'archives : Révisions de situation : ordonnance du 14 novembre 1944 relative à la révision des nominations sur titres ou exceptionnelles et...
Titre :
Révisions de situation : ordonnance du 14 novembre 1944 relative à la révision des nominations sur titres ou exceptionnelles et des promotions au choix intervenues entre le 17 juin 1940 et la date de la libération du territoire, décision du Conseil d'État (1951), arrêté du Conseil de préfecture du département de la Seine (1951), arrêtés (1955-1957), coupure de presse de l'hebdomadaire Le Monde (1952).
Contenu :
Présentation du contenu
La décision du Conseil d'État concerne l'agent COUQUET [Pierre Émile]. </br>
L'arrêté du Conseil de préfecture du département de la Seine concerne l'agent LALEMAN [Émile Jean].
Cote :
381 W 6