Document d'archives : Exonération de l'impôt sur les spectacles et manifestations sportives.

Contenu :

comptes rendus de réunions de commissions, délibération, rapport du maire.

Cote :

3R/2/119

Inventaire d'archives :

3R/2 - Sports

Description :

Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1976

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1976

Description physique :

Information matérielles :
papier

Thèmes :

sport

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens