Document d'archives : Exonération de l'impôt sur les spectacles et manifestations sportives.
Contenu :
comptes rendus de réunions de commissions, délibération, rapport du maire.
Cote :
3R/2/119
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1976
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1976
Description physique :
Information matérielles :
papier