Document d'archives : 1984-1985
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des jugements correctionnels.
Cote :
3827 W 1-24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 12 février 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 24 articles et 13 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
contravention, crimes et délits, criminalité, justice pénale, qualification correctionnelle