Document d'archives : Affaires relatives aux ports.
Contenu :
Deux affaires concernant les ports ont été soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées en février 1871. L'enregistrement reprend son rythme en juin.
La table par ordre chronologique est suivie d'une table par ordre alphabétique des départements.
Stéphane Rodriguez-Spolti, 2016.
- Affaire n° 3 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Nouvelle demande du Conseil municipal du Mornac [Mornac-sur-Seudre ], tendant à obtenir le redressement du chenal de ce nom. Avis de la deuxième section du 6 janvier 1866 n° 3697." Avis rendu le 8 juin 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 4 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Avant-projet de construction d'un canal maritime du Marans au Brault. Avis du Conseil du 3 janvier 1867 n°3687." Avis rendu le 8 juin 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 33 rapportée par M. Jégou. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Demande du Conseil municipal de Paimboeuf, tendant à obtenir la prolongation de la concession qui lui a été faite du bassin de carénage de cette ville. Avis du 23 juillet 1863." Avis rendu le 15 juin 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 34. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Proposition pour l'amodiation des terrains acquis pour l'établissement du canal maritime de Marans au Brault. Avis du 8 juin 1871 ci-dessus." Avis rendu le 15 juin 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 38. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Demande du syndicat des marais de Villedoux et de Saint-Ouen [Saint-Ouen-d'Aunis ], tendant à ce qu'il soit établi un pontceau (sic) sur le prolongement de la contre-ceinture rive droite du canal de Marans à la Rochelle." Avis rendu le 17 juin 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 40. Département des Pyrénées-orientales. "Pourvoi du Sieur Reig-arthaud, contre un arrêté du conseil de préfecture qui l'a condamné à l'amende pour avoir exploité des terrains domaniaux aux abords de la nouvelle darse du port de Port-Vendres." Avis rendu le 17 juin 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 41. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Duchemin, en autorisation d'installer deux grues fixes sur le quai Saint-Sever, au port de Rouen." Avis rendu le 17 juin 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 42. Département de l'Ille-et-Vilaine. "Projet de réglement pour l'usage des corps morts de la Richardair et du mont marin établis dans la Rance maritime." Avis rendu le 17 juin 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 43. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Avant-projet des alignements à suivre sur le port de Mornac [Mornac-sur-Seudre ]." Avis rendu le 17 juin 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 44. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Avant-projet de réglement des alignements du port de l'Eguille." Avis rendu le 24 juin 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 45. Département du Finistère. "Demande du Sieur Diffon, en concession d'une portion de grève dans l'arrière-port de Concarneau." Avis rendu le 17 juin 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 46. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de réglement des alignements à suivre sur le port de Riberou." Avis rendu le 24 juin 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 82. Département de l'Hérault. "Demande de plusieurs propriétaires tendant à obtenir la concession de lais de mer le long de leur magasin sur le bord de l'étang de Thau, au nord-est du port de Marseillan." Avis rendu le 1 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 84. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Augmentation de dépense survenue dans la construction du pont de la Bourse, au port de Nantes." Avis rendu le 8 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 85. Département du Nord. "Projet de reconstruction des portes de l'écluse de la Tuerie au port de Gravelines." Avis rendu le 5 juillet 1871 par la première section.
- Affaire n° 105 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamation du Sieur Clément, entrepreneur des travaux d'approfondissement du port de Bouc [ Port-de-Bouc ] et du canal de Bouc [ Port-de-Bouc ] à Martigues." Avis rendu le 22 juin 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 106 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de réparation des avaries causées à la digue à la mer en Camargue par la tempête du 25 décembre dernier." Avis rendu le 22 juin 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 117 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet d'empierrement des voies d'acier et des terrepleins autour des bassins de radoub du port de Marseille." Avis rendu le 22 juin 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 119. Département de la Gironde. "Proposition d'introduire le travail de battage des pieux de fondation dans l'entreprise du Sieur Bernard, adjudicateur des travaux du bassin à flot de Bordeaux." Avis rendu le 1 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 140 rapportée par M. Reynaud. Département de la Corse [Corse-du-Sud]. "Projet de construction d'un fanal sur la pointe des Becche de l'ile de Lavezzi pour l'éclairage des Bouches de Bonifacio." Avis rendu le 26 juin 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 164. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Augmentation de dépense survenue dans les travaux de construction des portes d'ébe de l'écluse de la floride, au port du Hâvre (sic)." Avis rendu le 1 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 166 rapportée par M. de La Serre. Département du Nord. "Demande du Sieur Pyotte et Compagnie, en concession d'un quai en charpente avec grues et magasins, sur la rive ouest de l'arrière-port de Dunkerque." Avis rendu le 3 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 229. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Propositions pour les alignements des constructions le long du port des Monards." Avis rendu le 8 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 230. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de construction d'un nouvel épi au port de Saint-Valéry-en-Caux, en avant de l'estacade protégeant le chantier de l'administration des Ponts-et-Chaussées." Avis rendu le 8 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 231. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de consolidation de l'épi en charpente qui défend l'extrémité est de la plage de Veules [Veules-les-Roses]." Avis rendu le 8 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 232. Département de la Gironde. "Réclamation du Sieur de Sainte-Colombe, propriétaire au Verdon, au sujet de la location d'un terrain servant aux chantiers de la pointe de Grave." Avis rendu le 8 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 252 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Mallet, en autorisation d'établir un port particulier entre les pointes des Meiges et du Hoc pour la réception et le magasinage des huiles de pétrole. Avis du 17 février 1870 n°530 Avis rendu le 6 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 270. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de la compagnie des docks et entrepots de Marseille, à l'effet d'obtenir la modification du tarif des opérations qu'elle effectue sur le mole des abattoirs. Avis du 20 juillet 1868 n°2118." Avis rendu le 6 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 319 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'ouverture de la passe du bassin de la citadelle, au port du Hâvre (sic) [Le Havre]." Avis rendu le 6 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 342. Département des Alpes-Maritimes. "Prix supplémentaires proposés pour les travaux de construction d'une jetée au port de Menton." Avis rendu le 12 juillet 1871 par la première section.
- Affaire n° 353. Département du Nord. "Demande des Sieurs Bourdon et Compagnie en autorisation de construire sur le quai ouest de la marine, au port de Dunkerque, des abris pour les marchandises." Avis rendu le 13 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 407. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de réglement des alignements à suivre aux abords du port de Meschers [Meschers-sur-Gironde]." Avis rendu le 15 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 427. Département du Nord. "Projet de réparation de la jetée de l'est du port de Dunkerque." Avis rendu le 19 juillet 1871 par la première section.
- Affaire n° 429. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Proposition pour la réparation des avaries survenues aux travaux du port de Biarritz." Avis rendu le 15 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 430. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. " Augmentation de dépense dans la construction d'une écluse fluviale avec barrage, au lieu dit le carreau d'Or, au port de Marans." Avis rendu le 29 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 431. Département des Pyrénées-orientales. " Augmentation de dépense relative à l'achèvement du Grau de Saint-Ange destiné à mettre l'étang de Salses [Salses-le-Château] en communication avec la mer." Avis rendu le 15 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 442. Département du Var. " Augmentation de dépense pour le prolongement du môle du port de Saint-Raphaël." Avis rendu le 26 juillet 1871 par la première section.
- Affaire n° 446. Département de la Manche. "Demande du Sieur Desdonitil, en résiliation de son entreprise des travaux de reconstruction des portes de l'écluse du haut Dick, au port de Carentan." Avis rendu le 15 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 468. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Avant-projet de réglement des alignements du port de Mortagne." Avis rendu le 22 juillet 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 494. Département de la Somme. "Projet de remplacement de la deuxième partie de l'estacade basse du port du Crotoy, par une estacade elevée au dessus des hautes mers." Avis rendu le 26 juillet 1871 par la première section.
- Affaire n° 496 rapportée par M. Lalanne. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Demande du Sieur Bernard, tendant à obtenir la résiliation de son entreprise des travaux d'amélioration des canaux de la Prairie au Duc, au port de Nantes." Avis rendu le 20 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 497 rapportée par M. Lalanne. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Projet modifié d'un brise-lames à la pointe de Mesquer dans le port de ce nom. Avis du 6 décembre 1869 n°3725." Avis rendu le 20 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 498 rapportée par M. Lalanne. Département du Finistère. "Demande de Monsieur Le Tessier de Launay, tendant à obtenir la continuation des travaux de dragages du port de Porstrein, à Brest." Avis rendu le 20 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 499 rapportée par M. Lalanne. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Demande du Directeur de la Société Anonyme des Chantiers et Ateliers de l'Océan, entrepreneur des travaux des portes métalliques de l'écluse à sas du bassin de Penhouêt à Saint-Nazaire, tendant à obtenir la paiement du quatrième à compte (sic)." Avis rendu le 20 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 549. Département du Nord. "Projet de réparation des avaries causées aux estacades du port de Dunkerque." Avis rendu le 26 juillet 1871 par la première section.
- Affaire n° 551. Département du Nord. "Projet de construction d'une grue roulante destinée à l'exécution de la partie en régie des travaux d'amélioration du port de Dunkerque." Avis rendu le 26 juillet 1871 par la première section.
- Affaire n° 552. Département du Nord. "Projet des travaux de réparation du quai des anglais, au port de Dunkerque." Avis rendu le 26 juillet 1871 par la première section.
- Affaire n° 563 rapportée par M. Olivier. Département de la Manche. "Nouveau projet de réparation d'avaries et de travaux complémentaires de défense des Mielles de Cherbourg et de Tourlaville. Avis du 19 juin 1869 n°563 [1715]." Avis rendu le 27 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 564 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet présenté par la compagnie du chemin de fer de l'Ouest pour l'établissement de voies ferrées sur le quai sud du bassin Bérigny, au port de Dieppe." Avis rendu le 31 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 568. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Proposition pour mettre fin à l'occupation par la société des chantiers et ateliers de l'Océan d'une partie de la berge du bassin de l'Eure, au Hâvre (sic) [Le Havre]. Avis du 30 juin 1870 [n°2069] Avis rendu le 31 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 570 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Projet d'amélioration du port du Douhet de Saint-Georges (île d'Oléron) [Saint-Georges-d'Oléron]. Avis du 21 avril 1870 n°1207." Avis rendu le 31 juillet 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 571. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Conférence mixte relative à la demande de la ville de Saint-Valéry-en-Caux, en autorisation d'exécuter des travaux de défense à l'extrémité ouest de la terrasse de l'établissement de bains." Avis rendu le 5 août 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 572. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Projet de construction d'un épi de défense en charpente à la côte des Moutiers." Avis rendu le 5 août 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 601. Département du Pas-de-Calais. "Proposition pour la continuation des travaux de construction du chemin de halage au sud de la jetée ouest du port de Calais." Avis rendu le 2 août 1871 par la première section.
- Affaire n° 618. Département des Bouches-du-Rhône. "Proposition de se pourvoir contre un arrêté qui a condamné la ville de Marseille et l'Etat à indemniser les frères Magnan de dommages attribués aux travaux de mise en état des terrains de la Joliette et d'Arenc." Avis rendu le 16 août 1871 par la première section.
- Affaire n° 619 rapportée par M. Reynaud. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Projet d'établissement de deux feux l'un à la pointe de Mortella, l'autre au mouillage de Fornali pour l'éclairage du Golfe de Saint-Florent." Avis rendu le 10 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 643. Département de la Somme. "Demande du Sieur Agny, administrateur de la Sociétéde la baie d'Authie à l'effet d'obtenir la concession de lais de mer situés sur la rive gauche de cette baie, avec engagement de les renclore." Avis rendu le 16 août 1871 par la première section.
- Affaire n° 644 rapportée par MM. Gayant, Kleitz, de La Serre. Département du Pas-de-Calais. "Projet d'établissement d'un service maritime par bateaux porte-trains entre Douvres et Calais." Avis rendu le 7 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 743. Département du Var. "Reproduction du projet de jetée abri à établir dans la baie des Lecques. Avis du 26 janvier 1870 n°140." Avis rendu le 28 septembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 755. Département de la Somme. "Demande formée par le Sieur Brule, en concession d'une parcelle du terrain dit bassin de la ville, au territoire de Saint-Valéry-sur-Somme." Avis rendu le 23 août 1871 par la première section.
- Affaire n° 756. Département des Bouches-du-Rhône. "Pourvoi proposé contre un arrêté qui a condamné la ville de Marseille et l'Etat pour dommages aux Sieurs Magnant Néry, par les travaux de mise en état des terrains ci-dessus n°618." Avis rendu le 16 août 1871 par la première section.
- Affaire n° 758. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Résultat de l'enquête ouverte sur la demande du Sieur Duchemin d'établir deux grues fixes sur le quai de Saint-Sever au port de Rouen. Avis du 17 juin 1871 n°41." Avis rendu le 19 août 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 762. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Nouvelles observations relativement (sic) à l'occupation par la société des chantiers et ateliers de l'Océan d'une partie de la berge est du bassin de l'Eure au Hâvre (sic) [Le Havre]. Avis du 31 juillet." Avis rendu le 14 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 763. Département du Nord. "Proposition pour l'acquisition de trois machines pour épuisement à faire dans les travaux d'amélioration du port de Dunkerque." Avis rendu le 23 août 1871 par la première section.
- Affaire n° 792 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Procès-verbal de conférence sur le projet de création d'un port de refuge, à Royan. Avis du 12 décembre 1867 n° [3421]." Avis rendu le 21 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 793 rapportée par M. Droeling. Département des Alpes-Maritimes. "Demande du Sieur Garrigue, au nom d'une société anonyme en formation à Nice, tendant à obtenir la concession d'un port à Villefranche [Villefranche-sur-Mer]." Avis rendu le 21 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 801. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Décompte général des travaux de reconstruction des portes d'Ebe de l'écluse de la floride au port du Hâvre (sic) [Le Havre]." Avis rendu le 26 août 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 802. Département de l'Aude. "Demande présentée par le Sieur Martin, propriétaire à la Palme, tendant à obtenir la concession d'un terrain dépendant du domaine public maritime, Commune de la Palme." Avis rendu le 26 août 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 803. Département de la Gironde. "Proposition de se pourvoir contre un arrêté de préfecture qui a déclaré l'article 51 des clauses et conditions générales inapplicable à la réclamation du Sieur Courrant, entrepreneur au port de Bordeaux." Avis rendu le 26 août 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 845. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de pourvoi contre un arrêté qui a prescrit une expertise dans le litige pendant entre l'Etat et le Sieur Menjalon, entrepreneur du bassin à flot de Rochefort. Avis du 20 novembre 1869 n°845 [n°3377 et n°3378]." Avis rendu le 7 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 855 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Proposition de résiliation de l'entreprise du Sieur Girard, adjudicateur des travaux de construction du bassin de la Citadelle, au port du Hâvre (sic)." Avis rendu le 28 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 856 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Girard, entrepreneur des travaux de construction du bassin de la Citadelle, au Hâvre (sic), à l'effet d'obtenir le remboursement de sa retenue de garantie." Avis rendu le 28 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 884 rapportée par M. Kolb. Département du Nord. " Augmentation de dépense dans les travaux d'aménagement du port de Dunkerque." Pas d'avis rendu par le Conseil.
- Affaire n° 885 rapportée par M. Kolb. Département du Nord. "Projet de construction d'une digue insubmersible avec jetée à claire-voie du côté ouest du chenal du port de Gravelines. Avis du 21 juillet 1862 n°2215." Pas d'avis rendu par le Conseil.
- Affaire n° 912 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'achèvement des murs de quai du bassin Duquesne au port de Dieppe." Avis rendu le 28 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 946. Département du Finistère. "Demande du Sieur de Carné en acquisition d'une portion de grève située le long de la rivière l'Odet commune de Ploumelin [Plomelin]." Avis rendu le 7 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 947. Département de la Gironde. "Modification proposée au projet d'amélioration du port de Lamarque. Avis du 7 août 1869 n°2409." Avis rendu le 7 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 955 rapportée par M. Lalanne. Département de l'Ille-et-Vilaine. "Demande du Sieur Leroyer, en autorisation d'établir une communication dans la passe entre les deux villes, de Saint-Malo et de Saint-Servan [Saint-Servant]." Avis rendu le 31 août 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1003. Département de la Somme. "Projet de consolidation de la digue extérieure du bassin de chasse du Crotoy." Avis rendu le 4 octobre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1013. Département de l'Eure. " Augmentation de dépense dans la construction d'un magasin et d'un logement de gardien sur le port de Pontaudemer." Avis rendu le 7 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1030. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Procès-verbal de conférence relatif à la fondation des culées du pont tournant à construire sur le sas du bassin du commerce à Rochefort." Avis rendu le 7 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1064. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Modification des limites de l'inscription maritime et de la salure des eaux dans la rivière d'Arques (quartier de Dieppe)." Avis rendu le 21 septembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1075. Département des Bouches-du-Rhône. "Pétition des prudhommes pêcheurs tendant à obtenir la réparation d'un ancien môle existant dans le port naturel de Morgiou, littoral de Marseille." Avis rendu le 11 octobre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1115. Département des Pyrénées-orientales. "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs des Ponts et Chaussées pour le parachèvement du môle d'abritement du port de Port-Vendres. Avis des 13 août 1864 [15 octobre n°2417] et 28 décembre 1867 [n° 3566]." Avis rendu le 21 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1145 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projets de grosses réparations des chemins de hâlages (sic) et des digues de la Basse-Seine entre Duclair et Berville [Berville-sur-Mer], et des digues basses de la Rille [la Risle]." Avis rendu le 2 octobre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1160. Département des Bouches-du-Rhône. "Cession au profit de l'Etat, par Madame Veuve de Suriau, d'une superficie de terrain de 51 [ares] 39 évaluée 59,109 francs et situé sur le quai du port, n°16, à Marseille." Avis rendu le 18 octobre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1180 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande de la Compagnie du Nord tendant à établir des rails sur les quais de rive droite de la Seine, à Rouen." Avis rendu le 2 octobre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1181 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamation du Sieur Clément, entrepreneur des travaux du Canal maritime de Bouc [Port-de-Bouc] à Martigues. Avis du 22 juin 1871 n° 105." Avis rendu le 2 octobre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1182 rapportée par M. Droeling. Département des Alpes-Maritimes. "Modifications proposées au projet primitif de prolongement du môle extérieur du port de Nice. Avis du 13 décembre 1869 n°3785." Avis rendu le 2 octobre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1195. Département de la Gironde. "Augmentation de dépenses survenues dans l'exécution des travaux d'amélioration du port de Lamarque." Avis rendu le 21 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1196. Département de la Gironde. "Proposition de Messieurs les Ingénieurs tendant à porter à 58.182 francs, les dépenses primitivement fixées à 54.215 francs pour la construction d'un égout collecteur, quai des Chartrons, à Bordeaux." Avis rendu le 21 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1219. Département de l'Ille-et-Vilaine. "Projet présenté par la Compagnie des Polders de l'Ouest pour la réencloture du Polder de Colombel, situé dans la baie du Mont Saint-Michel, Commune de Broladie [Saint-Broladre]." Avis rendu le 28 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1220. Département de l'Ille-et-Vilaine. "Demande tendant à modifier le mode de reconstruction prévu par la décision ministérielle du 8 août 1870 pour la réenclôture du Polder de Paluet n°3, dans la baie du Mont Saint-Michel. Avis du 23 juillet 1870 [n° 2302]." Avis rendu le 28 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1221. Département du Var. "Conférence sur le projet d'amélioration du port des salins d'Hyères." Avis rendu le 18 octobre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1246. Département de la Gironde. "Projet d'arrêté fixant la distribution des emplacements affectés à la navigation et au commerce ans le port de la Teste." Avis rendu le 28 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1247. Département du Pas-de-Calais. "Projet de restauration d'une partie du talus perreyé à l'amont de l'écluse de chasse du port de Calais." Avis rendu le 8 novembre 1871 en section.
- Affaire n° 1248. Département du Finistère. "Conférences mixtes sur l'avant-projet d'un quai à Trefentec dans la baie de Douarnenez. Avis du 30 juillet 1870 [n°2427]." Avis rendu le 28 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1257. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Projet de réparation d'avarie causée aux travaux de défense de la côte du Moutiers par la tempête du 27 septembre dernier. Avis rendu le 28 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1263 rapportée par M. Planchat (ingénieur en chef). Département du Finistère. "Projet définitif de construction d'un môle dans la Baie d'Arland [Porz ar Lan] (ile d'Ouessant)." Avis rendu le 12 octobre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1264. Département du Morbihan. "Demande du Sieur Vermillard tendant à obtenir la concession d'un terrain maritime situé à Bangâvres, Commune de Gâvres." Avis rendu le 28 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1266. Département du Finistère. "Nouvelles propositions relatives à la construction d'un épi et d'une digue de défense et à la dissolution du syndicat de la de la côte des Moutiers. Avis du 5 août 1871 [n°572]." Avis rendu le 28 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1288. Département du Finistère. "Demande de Monsieur de Carné tendant à la concession d'une portion de grève de la rivière de l'Odet, commune de Plomelin." Avis rendu le 7 octobre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1317. Département de la Gironde. "Demande du Sieur Martin à l'effet d'obtenir la concession d'une parcelle de terrain maritime sur les bords du bassin d'Arcachon, commune de Gujan [Gujan-Mestras]." Avis rendu le 4 novembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1319 rapportée par M. Kleitz. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de construction d'une nouvelle forme de radoub, sur la rive est du bassin de l'Eure, au port du Hâvre [Havre]." Avis rendu le 23 octobre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1339. Département du Pas-de-Calais. "Projet de travaux de consolidation de la falaise sud du Portel. Avis du 6 juillet 1870 n° [2063]." Avis rendu le 8 novembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1340 rapportée par M. Reynaud. Département des Alpes-Maritimes. "Projet de construction de logements pour les familles des gardiens du phare de Garouppe [Garoupe]." Avis rendu le 8 novembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1367. Département du Pas-de-Calais. "Conférence tenue entre les services intéressés au sujet de l'établissement d'une cunette dans les fossés du front est de la place de Calais pour l'écoulement des eaux de l'égout de Saint-Nicolas etc." Avis rendu le 8 novembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1370. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de travaux de réparations d'avaries causées aux digues de l'Ile de Ré par la tempête du 27 septembre dernier." Avis rendu le 4 novembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1371. Département de l'Hérault. "Demande formée par le Sieur Demay, adjudicateur de quatre entreprises au port de Cette [Sète], tendant à obtenir le remboursement d'une partie de ses cautionnements ou retenues. Avis du 21 mars 1869 [n°817] Avis rendu le 15 novembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1374. Département de l'Hérault. "Projet du Sieur Demay, entrepreneur des travaux de curage du port de Cette [Sète] tendant à diverses modifications d'échelles et de godets de dragues. Avis du 31 janvier 1870 [n°273]." Avis rendu le 15 novembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1388 rapportée par M. Lalanne. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Port de Saint-Nazaire. Continuation des travaux de construction de la digue de ceinture et de l'écluse de Penhouët (entreprise Montjalon, frères) à Saint-Nazaire." Avis rendu le 26 octobre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1392. Département du Finistère. "Aliénation d'une portion de terrain domanial en faveur du Sieur Corolleur, par suite d'alignement le long de la route départementale 6ter, dans la grève de Portsall [Portsall-Ploudalmézeau]." Avis rendu le 11 novembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1393. Département de l'Hérault. "Demande du Sieur Boucassert en concession d'une portion de rivage de l'étang de Thau, à l'est du port de Mèze." Avis rendu le 15 novembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1395. Département de l'Ille-et-Vilaine. " Pourvoi du Sieur Poirier contre le rejet de sa demande en indemnité à raison des dommages causés par l'envahissement de la mer sur sa propriété et dus aux travaux de l'administration. (Port de Saint-Malo)." Avis rendu le 11 novembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1405 rapportée par M. Barreau. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Construction d'un bateau pompeur pour le dévasement du bassin à flot de Rochefort et allocation annuelle d'un crédit de curage de 12 à 15000 francs." Avis rendu le 6 novembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1407 rapportée par M. Kolb. Département du Nord. "Projet de construction de l'écluse à sas d'entrée et des murs de quai du nouveau bassin à flot dit bassin de l'ouest n°1 au Port de Dunkerque." Avis rendu le 6 novembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1461 rapportée par M. Kolb. Département de la Somme. "Projet de renouvellement du quai d'accostage du port du Hourdel. Avis du 23 juillet 1868 [n°2207]." Avis rendu le 9 novembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1462. Département du Nord. "Projet de réparations de quinze parties des digues du chenal du port de Gravelines." Avis rendu le 15 novembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1463. Département du Calvados. "Projet de délimitation des dunes domaniales de Merville entre le rivage de la mer et la propriété de Monsieur Fouque Desmarais. Avis du 9 avril 1870 [n°951]." Avis rendu le 18 novembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1466. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Projet de réparation des avaries causées aux ouvrages de défense de la côte de la Bernerie, par la tempête du 27 septembre dernier. Avis du 30 juin 1868[?] Avis rendu le 11 novembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1467 rapportée par M. Lalanne. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Projet d'installation et aménagements de détail de la forme sèche provisoire, au port de Saint-Nazaire." Avis rendu le 9 novembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1508 rapportée par M. Tarbé de Saint-Hardouin. Département des Pyrénées-orientales. "Projet de curage du port de Port-Vendres." Avis rendu le 13 novembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1513. Département de l'Ille-et-Vilaine. "Demande en résiliation des Sieurs Buré et Crosnier entrepreneurs des travaux des portes des écluses du bassin à flot de Saint-Malo. Avis du 29 décembre 1870 n°2845." Avis rendu le 18 novembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1558. Département des Bouches-du-Rhône. "Propositions de Messieurs les ingénieurs demandant un crédit et l'approbation de deux soumissions pour fourniture de chaux hydraulique et confection de blocs artificiels pour réparer les avaries causées au môle du port de la Ciotat." Avis rendu le 22 novembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1561. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de concession au profit de la commune d'Anglet, d'un lais de mer situé sur son territoire." Avis rendu le 25 novembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1593 rapportée par M. Plocq (Ingénieur en chef). Département du Nord. "Redevances à imposer en raison des abris temporaires autorisés sur les quais du port de Dunkerque pour la manutention des marchandises. Avis du 13 juillet 1871 n°353." Avis rendu le 23 novembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1595 rapportée par M. Kolb. Département de la Somme. "Projet de construction d'une estacade à claire-voie à l'extrémité de la digue de halage du chenal de Saint-Valéry [Saint-Valéry-sur-Somme]." Avis rendu le 23 novembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1622 rapportée par M. Olivier. Département de la Manche. "Enquête sur le projet d'organisation du syndicat du littoral sud de la baie du Mont Saint-Michel." Avis rendu le 27 novembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1627. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Demande formée par le Maire de Saint-Onen [Saint-Onen-la-Chapelle] tendant à obtenir l'exécution des travaux de rectification du chemin de la Ferrandière." Avis rendu le 2 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1628. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Demande du Sieur Bernard, propriétaire d'une mine à chaux située au Radins (ile de Ré), tendant à exploiter des bancs marneux compris dans l'intérieur de l'écluse dite le grand Mouron." Avis rendu le 2 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1648. Département de la Manche. "Pourvoi formé par le Sieur Lemière entrepreneur des travaux de construction du port du Cap Lévi contre un arrêté lui allouant une indemnité insuffisante. Avis du 20 Avril 1867 n°1057." Avis rendu le 2 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1691. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Solde restant dû aux Sieurs Nérit et Dumont entrepreneurs de la construction des machines d'épuisement de la forme provisoire de Penhouët, au port de Saint-Nazaire. Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1697. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de bail rédigé par Messieurs les Ingénieurs pour la mise en adjudication des travaux de dévasement des ports et chenaux du département." Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1698. Département de la Manche. "Conférences au sujet de la demande de la commune de Val-Saint-Père tendant à obtenir la concession de lais de mer situés dans l'anse de la Maraicherie (Baie du Mont Saint-Michel)." Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1711. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de règlement des alignements aux abords du port de Mornac." Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1744 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Projet d'amélioration du port de Joinville, dans l'ile d'Yeu." Avis rendu le 7 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1745 rapportée par M. Barreau. Département de la Vendée. "Projet des travaux de défense destinés à protéger la côte du Fier, dans l'ile de Noirmoutiers. Avis rendu le 7 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1747 rapportée par M. Droeling. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet rectifié pour les maçonneries et la partie métallique du pont tournant à établir sur la traverse de la Joliette, au port de Marseille. Avis du 11 avril 1870 n°1147." Avis rendu le 7 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1752. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Propositions pour l'augmentation des dépenses de construction de la jetée de l'ile d'Aix. Avis du 21 juillet 1870 n°2382." Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1753. Département des Alpes-Maritimes. "Projet de balisage du plateau de la Fourmigne à l'entrée du Golfe Juan au moyen d'une tourelle et d'une bouée mouillée." Avis rendu le 13 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1756. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Malétra en autorisation d'établir un pont à bascule dans l'une des voies ferrées qui bordent le quai de la grande chaussée au port de Rouen." Avis rendu le 9 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1813. Département du Pas-de-Calais. "Demande du Sieur Daniel Reuver en autorisation de prolonger le bassin à flot et d'y établir des docks flottants, au port de Calais." Avis rendu le 14 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1821. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Desclèves, directeur du grand-hôtel et bains Frascati à l'effet d'obtenir l'autorisation de construire un épi en charpente en face de cet établissement, sur la plage ouest du Hâvre (sic)." Avis rendu le 16 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1823. Département du Calvados. " Augmentation de dépense dans les travaux de rétablissement des portes d'èbe du bassin du centre, au port de Honfleur. Avis du 29 juillet 1869 n°2363." Avis rendu le 16 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1827. Département du Nord. "Projet modifié de construction d'une grue roulante destinée au service des travaux en régie du port de Dunkerque et propositions de divers constructeurs. Avis du 26 juillet 1871 n°551." Avis rendu le 27 décembre 1871 par la première section.
- Affaire n° 1862 rapportée par M. Reynaud. Département du Morbihan. "Projet de translation du fanal d'Hoedic sur la roche Grougne-Guès." Avis rendu le 21 décembre 1871 par le Conseil.
- Affaire n° 1889. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d’Armor]. "Projet d'acte portant concession au Sieur Chauvin, d'un lais de mer situé dans l'anse de Saint-Anne, à Trégastel." Avis rendu le 30 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1890. Département de l'Aude. "Réclamation présentée par le Sieur Crouzet, adjudicataire des travaux de curage du port de la Nouvellepour pertes éprouvées." Avis rendu le 23 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1921. Département de la Loire-inférieure [ Loire-Atlantique ]. "Décompte des travaux de construction d'une paire de portes métalliques à l'écluse de Penhouët, au port de Saint-Nazaire. Avis du 20 juillet 1871 n° 499." Avis rendu le 30 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1959 rapportée par M. de Fourcy. Département des Bouches-du-Rhône. "Proposition des Ingénieurs tendant à prolonger jusqu'au 31 décembre 1872, l'entreprise des curages du port de Marseille. Avis rendu le 4 janvier 1872 par le Conseil.
- Affaire n° 1960 rapportée par M. Tarbé de Saint-Hardouin. Département des Pyrénées-orientales. "Raccordement de la gare de Port-Vendres avec le port et établissement de voies sur les quais. Avis du 8 mars 1869 n°733 (Comission mixte)- Avis du 10 septembre 1868 [?]. Avis rendu le 4 janvier 1872 par le Conseil.
- Affaire n° 1961 rapportée par M. Kolb. Département du Nord. "Demande du Sieur Quillon, à l'effet d'obtenir la concession d'une cale de halage pour la visite et la réparation des navires au port de Dunkerque." Avis rendu le 4 janvier 1872 par le Conseil.
- Affaire n° 1962 rapportée par M. de Fourcy. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de la Compagnie des Messageries maritimes tendant à l'établissement d'une voie ferrée sur le quai de l'escalet, au port de la Ciotat." Avis rendu le 4 janvier 1872 par le Conseil.
- Affaire n° 1963 rapportée par M. de Fourcy. Département de la Manche. "Demande du Conseil municipal et des marins de Saint-Germain- des-Vaux dans le but d'obtenir le prolongement et l'exhaussement de la jetée de Port-Racine." Avis rendu le 30 décembre 1871 par la deuxième section.
- Affaire n° 1964 rapportée par M. de Fourcy. Département de la Manche. " Augmentation de dépenses des travaux de prolongement du brise-lames sud du port de Saint-Vaast [Saint-Vaast-la-Hougue]. Avis du 4 avril 1868 n°864." Avis rendu le 30 décembre 1871 par la deuxième section.