Document d'archives : Actes et pièces annexes de divers notaires.
Contenu :
Fragments de protocoles et d’extensoires (XIVe-début XVIe siècle) ; notes, copies d’actes… (XIVe siècle-époque révolutionnaire).
Cote :
384 E 727
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les documents sont dans un état de conservation matérielle qui les rend impropres à la consultation. Les documents sont dans un état de conservation matérielle qui les rend impropres à la consultation.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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