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Document d'archives : POLICE MUNICIPALE : fourrière : confiscation de biens mobiliers : réquisitions, procès-verbaux, autorisations...

Date : 1932 - 1932

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Contenu :

POLICE MUNICIPALE : fourrière : confiscation de biens mobiliers : réquisitions, procès-verbaux, autorisations de retrait du bien 1932

Cote :

1134WP/3

Inventaire d'archives :

Police et justice

Langues :

Français

Thèmes :

CONFISCATION, FOURRIERE, MAGASIN MUNICIPAL, POLICE MUNICIPALE

Document d'archives : POLICE MUNICIPALE : fourrière : confiscation de biens mobiliers : réquisitions, procès-verbaux, autorisations...

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