Document d'archives : Biens communaux, bois et revenus : vente de chênes (1940), modification de la réglementation de la pêche dans la mare communale...
Titre :
Biens communaux, bois et revenus : vente de chênes (1940), modification de la réglementation de la pêche dans la mare communale (1922-1936), acquisition d'immeuble (1837-1839), acquisition et aliénation de biens (1849-1924), expropriation pour cause d'utilité public (1923), achat d'un drap mortuaire (1928)
Cote :
2 O 2275