Document d'archives : Succession DUFAUT Léopold (aliéné non-interdit), commune devient l'administrateur provisoire des biens : attestations, livret...
Titre :
Succession DUFAUT Léopold (aliéné non-interdit), commune devient l'administrateur provisoire des biens : attestations, livret d'ouvrier, pièces comptables, jugement, correspondance (1878-1894). Procédures diverses avec la commune (1842-1912). Procès entre la commune et monsieur ALISSE Joseph : catalogue « A vendre en détail ou par lots le domaine de Montflambert » le 24 mai 1891, plan (1891, 1903-1909). Instance, ville d'Aÿ-Champagne contre Bourg d'Avenay (affaire « Des troubles de la Champagne » du 12 avril 1911) : articles de presse (1912-1925). Procès commune d'Avenay contre monsieur PARIS Henri, Chemins des Moulins : plans (1897-1898). Procès commune d'Avenay contre monsieur PARIS Henri, prise d'eau de la fosse à cheval : plans (1875-1892, 1904).
Cote :
E dépôt 23392